Instructions pour la rédaction des pétitions

Les consignes suivantes à l'intention des pétitionnaires ont été publiées le 11 mars 1817 dans The Royal Gazette, à Fredericton, au Nouveau-Brunswick.

Consultez l'article du journal (en anglais).

Étant donné que les pétitionnaires de CONCESSIONS DE TERRES ont souvent omis de comprendre dans leurs PÉTITIONS les détails suivants qui sont exigés par l’avis public, la liste suivante est publiée par autorité, et aucune pétition ne sera désormais plus acceptée sans les détails mentionnés dans l’avis suivant :

Avis est par les présentes donné que toute personne qui présente une demande de CONCESSION DE TERRES doit exposer dans sa pétition les détails suivants, à savoir :

Son lieu de naissance ; le pays dont le pétitionnaire est citoyen ; son lieu de résidence actuel ; le lieu où il a vécu au cours des cinq dernières années ; son état civil ; les détails de toute concession de terres qu’il a déjà obtenue de la Couronne, s’il y en a ; la situation des terres qui font l’objet de la pétition ; les détails sur la condition des terres, y compris la mise en culture des terres, le cas échéant ; les travaux d’amélioration des terres, si de tels travaux ont été réalisés ; les intentions du pétitionnaire et ses capacités à mettre en culture et à améliorer les terres qu’il demande, le travail étant accompli par lui-même ou par ses domestiques et ses associés. Le pétitionnaire doit confirmer qu’il n’a pas, directement ou indirectement, convenu de vendre ou de transférer les terres à une ou à plusieurs personnes et doit affirmer sa déclaration dans les termes suivants :

« Le [jour] du [mois] [année], devant moi [nom], juge de paix de Sa Majesté pour le comté de [comté], a comparu la personne appelée [nom], qui a affirmé que les détails exposés dans la pétition ci-dessous sont justes et véritables. »

Fredericton, le 11 mars 1817.