A Commercial Harvesting Prosecution in Context: The Peter Paul Case, 1946

TitreA Commercial Harvesting Prosecution in Context: The Peter Paul Case, 1946
Type de publicationJournal Article
Nouvelles publications2006
AuteursBell, D. G.
JournalRevue de droit de l’Université du Nouveau-Brunswick
Volume55
Pagination86-104
Année de publication2006
Résumé

Le présent article porte sur l’affaire de Peter Paul, un homme Malécite (Wolastoqiyik) condamné en 1946 pour avoir récolté illégalement des gaules de frêne. Selon Bell, l’affaire met en lumière la longue histoire de l’empiètement des Blancs sur les terres autochtones et du déni des droits autochtones issus des traités. L’affaire Paul, selon Bell, affirme la politique gouvernemental de dépossession des terres des Autochtones. Grâce à la collaboration de son conseiller, Edwin Tappan Adney, Paul fait une première tentative de présenter une thèse juridique selon laquelle les Autochtones du Nouveau-Brunswick retiennent leurs droits issus des traités. Selon Bell, Paul aurait dû en appeler de la décision, non pas parce qu’il aurait réussi, mais pour créer un précédent légal.

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bell_acadiensis_2006.pdf1.35 Mo