Introduction aux demandes de terres

Comme le terme le suggère, les demandes de terres sont des documents qui sont présentés par une personne ou un groupe de personnes qui cherchent à acquérir des terres de la Couronne réservées par le gouvernement à des fins privées. Les gens qui ont des moyens limités mais qui sont prêts à faire les travaux difficiles relativement au défrichement, aux cultures et à l’amélioration des terres veulent s’établir sur des terres pour lesquelles ils pourront éventuellement obtenir une concession. Pour le gouvernement, le système de demandes et de concessions de terres sert à attirer des immigrants, à établir des collectivités et à ouvrir d’autres régions à la colonisation. Un tel système de répartition des terres semble à première vue être égalitaire, mais, comme nous le constaterons, il est possible de manipuler le système.

Les demandes de terres sont présentées sous forme de pétitions. Le pétitionnaire s’adresse poliment aux autorités et donne son mon. Il décrit ensuite sa situation personnelle et offre des raisons pour lesquelles il devrait obtenir une concession de terres. Il donne aussi des détails de la superficie et de l’emplacement des terres qui font l’objet de sa demande.

Lorsque le pétitionnaire décrit sa personne et sa situation, il parle souvent de sa loyauté envers la Couronne ou des services qu’il rend au gouvernement ; il fait mention aussi de son pays et sa ville de naissance, de sa situation de famille, des enfants qu’il nourrit, de son service militaire, le cas échéant, de son métier et de tout autre détail qui indiquerait qu’il mérite de devenir propriétaire foncier et citoyen. Lorsque la personne décrit les terres qu’elle demande, elle parle souvent des détails tels que « des terres réservées pour les immigrants danois », « des terres dans la ville de Hillsborough », « des terres pour lesquelles une personne a fait une demande…, mais qui est ensuite partie pour s’établir à Boston » ou « des terres limitées au nord par les terres de … ». Enfin, le demandeur qui peut écrire met sa signature et la date sur le document, ou, s’il ne peut pas écrire, il y met son « X ». Les pétitions qui ne sont pas rédigées par le demandeur sont souvent rédigées par un membre du clergé, un marchand, un notaire public, un juge de la paix ou un avocat. Des pétitions sont souvent présentées par plus qu’une seule personne : des pères et des fils, des frères, un groupe de militaires démobilisés, un groupe d’immigrants venant d’un même pays ou d’une même région ou un groupe religieux qui a l’intention de s’établir dans une région et de fonder une communauté.

L’ensemble des éléments discutés ci-dessous rend les demandes de terres de la province du Nouveau-Brunswick une riche source de renseignements sur les premiers colons et habitants. Les demandes sont d’une grande valeur pour les personnes qui cherchent à établir les détails de la distribution de la population et de la démographie historique, ainsi qu’à faire les recherches généalogiques pour lesquelles les pétitions ont toujours fait l’objet d’études.

Les pétitions dans les Archives provinciales datent de 1784 à 1987 et sont classées dans deux séries : SD108 contient les pétitions les plus anciennes et SD272 contient la série actuelle. Les pétitions occupent 98 mètres de rayons et les index comptent 115 000 noms. Les pétitions qui figurent sur ce site Web sont très importantes et très précieuses, et, par conséquent, elles constituent un ensemble distinct dans la série SD108. Les pétitions qui font partie de cet ensemble portent sur la colonisation des terres réservées pour les Autochtones du Nouveau-Brunswick ou de celles qui sont proches de ces terres réservées. Les pétitions sont rédigées par les Autochtones ou pour eux, par les gens qui veulent obtenir des terres réservées pour les Autochtones, par les gens qui s’établissent sur ces terres de façon légale ou illégale ou par les gens qui s’établissent sur des terres qui sont à l’origine réservées pour les Autochtones mais qui sont ensuite désignées pour la colonisation par des gens non-autochtones.

Les pétitions donnent un aperçu des questions relatives aux terres qui sont le point de mire des conflits entre les cultures autochtones et non-autochtones. Bien sûr que les pétitions ne révèlent pas tout, mais elles sont quand même le reflet du drame et de l’évolution historiques. Le grand ensemble des pétitions reflète aussi les nombreux mouvements importants dans l’histoire du Nouveau-Brunswick, surtout les vagues d’immigrants loyalistes et des immigrants qui viennent plus tard des îles britanniques et ensuite de l’Europe continentale. Les pétitions montrent aussi la distribution des populations qui suivent d’abord les rivières et les ruisseaux et puis les quittent pour s’établir dans les régions à l’intérieur de la province.

La colonisation tardive des terres suit les chemins de fer et les nouvelles routes principales, et l’étude des pétitions révèle les distributions. Elles montrent aussi la façon dont les Anglo-Saxons qui détiennent le pouvoir profitent des terres et de la distribution des terres pour favoriser certaines personnes et pour défavoriser d’autres. Les pétitions montrent tout cela, mais elles nous poussent aussi à poser des questions telles que les suivantes : « Quelles terres sont réservées ou ne sont pas réservées aux fins privées, et pourquoi? » « Pourquoi certaines demandes sont-elles approuvées tandis que d’autres ne le sont pas? » « Pourquoi certains groupes obtiennent-ils de bonnes terres tandis que d’autres obtiennent des terres qui ne sont pas de la même qualité? »

Même si chaque demande constitue un document unique ayant une valeur intrinsèque, les demandes font partie d’un plus grand ensemble de documents qui servent à la description, à la répartition et à l’enregistrement des terres de la Couronne. Voici une description simplifiée du système foncier : lorsque le gouvernement décide d’accorder des concessions de terres dans une certaine région de la province aux propriétaires privés, il demande à l’arpenteur général de faire un levé des terres en question. Les terres sont divisées en parcelles de 100, 200 ou 500 acres. Les arpenteurs adjoints vont dans le bois pour faire le levé, établir les coordonnées (plus ou moins), mettre les repères (parfois) et préparer des plans d’arpentage (voir la série SD687 des Archives provinciales) qui sont envoyés au bureau de l’arpenteur général. Le gouvernement émet parfois une publicité pour les concessions de terres. Le demandeur présente une pétition (voir les séries SD108 et SD272) qui est acceptée ou rejetée par le comité ministériel sur les terres (voir la série SD568) avant 1830 et par le bureau de l’arpenteur général après cette date (voir la série SD637). Les personnes qui évaluent les demandes sont, jusqu’au vingtième siècle, étroitement liées au gouvernement et aux personnes qui détiennent le pouvoir dans la province. Si la pétition est approuvée, un billet de location est donné au demandeur, qui a le droit de s’installer provisoirement sur les terres. D’habitude, un demandeur doit s’installer sur les terres et améliorer un certain nombre d’acres avant d’obtenir une concession (voir la série SD686), selon laquelle il est propriétaire en droit. Si la personne n’améliore pas les terres ou les quitte, une autre personne peut demander et obtenir une concession pour ces terres. Les terres qui ne sont pas améliorées peuvent être confisquées par le gouvernement et la personne qui les occupe peut être considérée un squatteur qui enfreint la loi sur les actes d’intrusion. Toutefois, lorsqu’une personne obtient une concession de terres, les terres sont considérées des terres privées et chaque transfert subséquent de parcelle est inscrit au bureau d’enregistrement du comté (voir les séries SD84 à SD98).

Les premières pétitions relatives aux terres sont gardées dans le bureau de l’arpenteur général et plus tard dans le ministère des Terres de la Couronne, probablement dans l’Édifice ministériel, qui fait partie du complexe de l’Assemblée législative à Fredericton. Au début du vingtième siècle, les pétitions déposées avant les années 1830 sont organisées par volumes selon le comté. Au cours des années 1940, les pétitions et d’autres documents relatifs aux terres de la Couronne sont déménagés dans un édifice sur la rue York. Pendant les années 1960, le ministère des Ressources naturelles et ses dossiers sont transférés à l’édifice du Centennaire. Les microfilms des demandes sont créés à cette époque, mais la qualité est très inégale. Lorsque les Archives provinciales ouvrent en 1968, les pétitions et d’autres documents relatifs aux terres sont envoyés dans plusieurs livraisons à la chambre forte des archives.

Pendant les années 1980, les responsables des archives décident d’organiser les demandes dans l’ordre chronologique, de préparer un nouvel index complet qui comprend le nom de chaque personne qui s’intéresse à acquérir une certaine parcelle de terres et de créer un nouveau microfilm de chaque document qui répond aux normes modernes des archives. Les décisions découlent de l’augmentation de demandes provenant du public qui, après la diffusion de l’émission Roots, commence à s’intéresser aux recherches généalogiques ainsi que des universitaires qui, dans le cadre des recherches interdisciplinaires, s’intéressent à la démographie historique et à la distribution de la population. Un deuxième index est créé en même temps dans lequel figure le nom de chaque personne qui s’intéresse à acquérir des terres réservées aux Autochtones. Le deuxième index vise à répondre à la demande constante des avocats, des universitaires, des chercheurs des Premières Nations et d’autres personnes qui cherchent l’ensemble des documents dans les archives qui portent sur les terres des Autochtones. La création de nouveaux microfilms fait en sorte que les documents originaux fragiles et précieux ne soient ni endommagés ni volés, que le plus grand nombre possible de personnes y aient accès au moyen du système de prêts inter-bibliothécaires, que toutes les pétitions soient organisées et classées et que tous les chercheurs aient accès égal aux documents qui sont précieux non seulement sur le plan historique, mais aussi sur le plan juridique. La demande des documents demeure inchangée depuis les années 1980. Il est bon de savoir que le monde a accès à l’ensemble des documents historiques en question et il est à espérer qu’un tel accès servira à favoriser d’autres emplois, études et analyses du patrimoine documentaire.

Dale Cogswell
Archiviste, Archives provinciales du Nouveau Brunswick

Traduit par Rebecca Colborne